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Communes concernées par des obligations de mise en oeuvre de mesures de réduction de la vulnérabilité
LOCALISATION : sde.orn.sde_commune_mesures (accessible depuis profil cr_environnement_lecture) --- ANNÉE : 2009 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL :- Indicateur ORN "Communes concernées par des Plans de
Prévention du Risque inondation (PPRi)" - 2010
- Date d'approbation des PPRi : BD GASPAR 2010 - MEDDADT
- Limites communales et départementales - BD Topo IGN* v2
Simple
- Date ( Publication )
- 2011-01-01
- Date ( Création )
- 2010-01-01
- Date ( Révision )
- 2011-01-01
- Identificateur
- {BBBF2DF8-AC4D-4A25-8ACB-D902B9EDF3F7}
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Natural_risk_zones
- risque, inondation, eau
-
- risque, inondation, eau
- Limitation d'utilisation
- Données publiques à usage de communication
- Contraintes d'accès
- otherRestrictions Autres restrictions
- Autres contraintes
- ORN LR
- Type de représentation spatiale
- vector
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- fre
- Catégorie ISO
-
- Environnement
- Structure
- Eaux intérieures
- Océans
))
- Nom du système de référence
- Lambert 93 / 2154
- Format (encodage)
-
-
ArcSDE
(
Divers
)
-
ArcSDE
(
Divers
)
Cohérence du domaine de valeurs
- Identification du test
- INSPIRE / Conformity_001
Cohérence du domaine de valeurs
- Identification du test
- INSPIRE / Conformity_001
Cohérence du domaine de valeurs
- Identification du test
- INSPIRE / Conformity_001
- Généralités sur la provenance
-
- A partir de la date d'approbation des PPRi et des régles au
niveau des différents départements (DDTM et DDT) concernant
l'obligation de mise en oeuvre de mesures de réduction de la
vulnérabilité, identification des communes concernées par ce type
d'obligations
- Correction, complément et validation des résultats avec le GT
Inondation
- Identifiant de la fiche
- {019C7A7E-92C5-430F-A6F6-B46061B5C65B} XML
- Langue
- fre
- Type de ressource
- dataset Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2011-09-12
- Nom du standard de métadonnées
- INSPIRE Metadata for Datasets
- Version du standard de métadonnées
- DRAFT
Aperçus
Étendue spatiale
Fourni par
